Conditions générales de vente

Mise à jour le : 08/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par la société Caribbean Biotiful, que celles-ci soient conclues via le site internet www.caribioty.com ou hors site, notamment lors de ventes directes, ventes en salon, ventes sur devis, commandes passées par email, téléphone, réseaux sociaux ou tout autre canal de commercialisation.

Caribbean Biotiful est une SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 913 281 028, dont le siège social est situé au 12 rue des Arts et Métiers, 97200 Fort-de-France.

Email de contact : contact@caribioty.com
Téléphone : 0696007618

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Caribbean Biotiful commercialise ses produits à toute personne physique majeure ou morale (ci-après « le Client »), consommateur ou professionnel, quel que soit le canal de commande utilisé.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des cosmétiques naturels, ingrédients bruts, bases personnalisables et accessoires.
Les photographies, échantillons, catalogues, fiches produits et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Caribbean Biotiful s’efforce de fournir des informations précises mais ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions.

Article 3 – Commandes

La commande peut être passée :

• via le site internet www.caribioty.com ;

• par devis accepté ;

• par email, téléphone ou message écrit ;

• lors de ventes directes, salons, événements ou marchés.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire de Caribbean Biotiful.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées avant validation de la commande.
Caribbean Biotiful se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire, et hors frais de livraison.
Dans le cadre des ventes hors site, les prix applicables sont ceux figurant sur le devis, la facture ou la confirmation écrite de commande.

Caribbean Biotiful se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà acceptées.

Article 5 – Paiement

Sauf conditions particulières expressément convenues par écrit, le paiement est exigible comptant à la commande, y compris pour les ventes hors site.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, espèces (dans la limite légale), chèque (le cas échéant), ou tout autre moyen précisé lors de la commande.

Aucune livraison ou remise de marchandise ne pourra intervenir avant encaissement complet des sommes dues.

Article 6 – Pénalités de retard et indemnité forfaitaire (Clients professionnels)

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur majoré de 10 points, à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture ;

• l’exigibilité immédiate d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.

Caribbean Biotiful se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.

Article 7 – Livraison et remise des produits

Les produits sont livrés ou remis selon les modalités convenues lors de la commande (livraison, remise en main propre, retrait sur salon ou point de vente).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Caribbean Biotiful ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux événements indépendants de sa volonté ou aux cas de force majeure.

Article 8 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux Clients consommateurs, dans les conditions prévues par la loi, pour les ventes à distance.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception des produits.
Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les ventes conclues avec des Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf disposition légale contraire ou accord écrit spécifique.

Article 9 – Responsabilité

Caribbean Biotiful ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’un usage non conforme des produits.
Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, notamment en cas d’allergies, intolérances ou usages professionnels spécifiques.

Article 10 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai raisonnable après constatation du défaut, accompagnée de justificatifs.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de la communication commerciale avec le consentement du Client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments fournis par Caribbean Biotiful (textes, visuels, logos, recettes, supports commerciaux) demeure sa propriété exclusive.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux de Fort-de-France seront seuls compétents.